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Conformément à la Loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par la SARL SENSO MEDIA, propriétaire du site www.sensomedia.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.irrigation84.fr appartient à l’ASSOCIATION DES IRRIGANTS DE VAUCLUSE (ADIV), inscrite au SIRENE sous le SIRET n° 499 363 364 00013, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Maison de l’Agriculture – TSA 68433 – 84912 AVIGNON Cedex 9, FRANCE.
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Le site www.irrigation84.fr est hébergé par la SARL SENSO MEDIA, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Résidence Isola Céleste – 20220 L'ÎLE ROUSSE, FRANCE.

2. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web www.irrigation84.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales d'Utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’ASSOCIATION DES IRRIGANTS DE VAUCLUSE (ADIV). Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.irrigation84.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.irrigation84.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par l’ASSOCIATION DES IRRIGANTS DE VAUCLUSE (ADIV) et la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES (FDAS) A VOCATION HYDRAULIQUE, qui s'efforcent alors de fournir des informations précises sur leurs activités. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’ASSOCIATION DES IRRIGANTS DE VAUCLUSE (ADIV) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.irrigation84.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.irrigation84.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site internet

Le contenu rédactionnel du site web www.irrigation84.fr appartient exclusivement à l’ASSOCIATION DES IRRIGANTS DE VAUCLUSE (ADIV). Cette dernière possède les droits exclusifs d'exploitation des photographies, illustrations et vidéos présentes sur le site web www.irrigation84.fr. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et Lois concernées

Soumis au Droit Français, le site web www.irrigation84.fr est encadré par la Loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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