Article archivé
Publié le 29 Septembre 2023
Enquête annuelle des prélèvements d'eau
Madame, Monsieur, cher usager agricole,
La nouvelle enquête des prélèvements d'eau agricoles, consommations réelles 2023 et prévisions 2024, est désormais ouverte entre le 02/10/2023 et le 30/11/2023, par l'intermédiaire de notre application Med'Eau, dont les informations de connexion vous parviendront individuellement par courrier postal à partir du 29/09/2023 et les jours suivants...
Med’Eau est disponible sur le site medeau.fr.
Cette application se veut facile d’utilisation et intuitive. Si pourtant vous aviez des difficultés pour l'utiliser, vous trouverez ici un guide d’aide au démarrage qui vous expliquera comment avancer pas à pas dans votre déclaration. Ce guide est également directement disponible dans l'application Med'Eau elle-même (menu en bas à droite "Mon compte" puis menu en haut à droite "Paramètres" puis "Tutoriel"). Durant cette période, vous pourrez compléter votre déclaration et y revenir à tout moment dessus, si besoin.
Cette enquête en ligne concerne uniquement la mise à jour des données existantes connues de l’OUGC 84.
La création de points de prélèvement (autorisations / régularisations) reste une procédure soumise à déclaration individuelle ("formulaires spécifiques") puis instructions administratives (DREAL's / DDT’s / OUGC 84).
Veuillez également bien noter à nouveau que :
- Que vous ayez prélevé de l’eau en 2023 ou non, il est obligatoire de compléter l’enquête annuelle,
- Concernant les consommations réelles (volumes), il est attendu des relevés de comptage "mensuels" sur la période d’utilisation des points de prélèvement, en respect de l’Arrêté du 19/12/2011,
- Tout usager agricole n’ayant pas répondu d’ici le 30/11/2023 prend le risque de ne pas se voir attribuer d’autorisation de prélèvement d’eau (volumes) pour 2024,
- Tout usager agricole ne répondant pas aux enquêtes annuelles n’a aucune autorisation annuelle de prélèvement d’eau (volumes) attribuée.
Afin de faciliter le déroulement de cette nouvelle enquête dématérialisée, une équipe est mobilisée pour vous accompagner. Vous trouverez tous les éléments nécessaires dans le courrier vous étant adressé.
Enfin, afin de simplifier les démarches administratives des usagers agricoles, les données collectées par l’OUGC 84 via l’application Med’Eau, concernant les usages et consommations "réels", sont désormais directement transmises à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse (AERMC), pour le calcul de la redevance "Prélèvement dans la ressource en eau". De ce fait, pour les usagers agricoles éligibles à cette redevance, vous n’avez plus de déclaration individuelle à faire auprès de l’AERMC, comme cela était le cas par le passé, habituellement en février-mars.
L'OUGC 84
