Publié le 26 Septembre 2025
Déclaration annuelle des prélèvements d'eau
Madame, Monsieur, cher usager agricole,
La nouvelle déclaration des prélèvements d'eau agricoles, consommations réelles 2025 et prévisions 2026, sera accessible du 01/10/2025 au 31/12/2025, par l'intermédiaire de l'application Med'Eau, dont les informations de connexion vous parviendront individuellement par courrier postal à partir du 27/09/2025 et les jours suivants...
Med’Eau est disponible sur le lien medeau.fr.
Cette déclaration en ligne concerne uniquement la mise à jour des données existantes connues de l’OUGC 84.
La création de points de prélèvement (autorisations / régularisations) reste une procédure soumise à déclaration individuelle ("formulaires spécifiques") puis instructions administratives (DREAL's / DDT’s / OUGC 84), à anticiper en parallèle du temps d'actualisation de votre déclaration, les RDV et permanences OUGC à votre disposition étant dédiés aux données existantes uniquement.
Veuillez également bien noter à nouveau que :
- Que vous ayez prélevé de l’eau en 2025 ou non, il est obligatoire de compléter la déclaration annuelle,
- Concernant les consommations réelles (volumes), il est attendu des relevés de comptage "mensuels" sur la période d’utilisation des points de prélèvement, en respect de l’Arrêté du 19/12/2011,
- Tout usager agricole n’ayant pas répondu d’ici le 31/12/2025 prend le risque de ne pas se voir attribuer d’autorisation de prélèvement d’eau (volumes) pour 2026 : accès à la déclaration via votre compte individuel « Med’Eau » prenant fin le 31/12/2025. Aucun retard ne pourra être accepté désormais,
- Tout usager agricole ne répondant pas ou partiellement aux déclarations annuelles, n’a aucune autorisation annuelle de prélèvement d’eau.
Afin de faciliter le déroulement de cette nouvelle déclaration dématérialisée, une équipe est mobilisée pour vous accompagner. Vous trouverez tous les éléments nécessaires dans le courrier vous étant adressé. L'application se veut facile d’utilisation et intuitive. Si pourtant vous rencontriez des difficultés dans son utilisation, vous trouverez des tutoriels ici. Durant cette période, vous pourrez compléter votre déclaration et revenir à tout moment dessus, si besoin.
Enfin, afin de simplifier les démarches administratives des usagers agricoles, les données collectées par l’OUGC 84 via l’application Med’Eau, concernant les usages et consommations "réels", sont désormais directement transmises à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse (AERMC), pour le calcul de la redevance "Prélèvement dans la ressource en eau". De ce fait, pour les usagers agricoles éligibles à cette redevance, vous n’avez plus de déclaration individuelle à faire auprès de l’AERMC, comme cela était le cas par le passé en février-mars.
L'OUGC 84