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Article archivé

Information OUGC 84 - Dépôt Candidature CA 84

Publié le 23 Juillet 2018

La Chambre d'Agriculture de Vaucluse dépose officiellement le 23/07/2018 son dossier de candidature à être Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau agricole en Vaucluse (OUGC 84)...

La CA 84 dépose officillement sa candidature à être OUGC 84

Conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30/12/2006 et au Décret n° 2007-1381 du 24/09/2007, la Chambre d’Agriculture de Vaucluse a déposé officiellement le 23/07/2018 sa candidature à la mission d’Organisme Unique pour la Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage agricole auprès du Préfet de Vaucluse. En accord avec les Chambres d’Agriculture concernées, le périmètre couvre l’ensemble des communes de Vaucluse, ainsi qu'entièrement ou partiellement 95 communes de la Drôme, 15 des Alpes-de-Haute-Provence et 9 des Hautes Alpes.

Pour plus d'informations sur l'OUGC 84, cliquez ici.