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OUGC 84

Présentation de l'OUGC

Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau agricole de Vaucluse

Officialisé le 31/01/2019, l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau agricole de Vaucluse (OUGC 84) est porté par la Chambre d'Agriculture de Vaucluse.

L’OUGC gère une ou plusieurs Autorisations Uniques de Prélèvements d’eau (AUP) à usage agricole sur son périmètre (périmètre lui-même divisé en différentes Unités de Gestion de la ressource en eau).

Sa mission est de répartir les volumes autorisés entre les usagers agricoles, individuels comme collectifs, en fonction des besoins exprimés chaque année et de la disponibilité de la ressource en eau, dans le respect des AUP. Pour cela, il établit annuellement un Plan Annuel de Répartition (PAR), validé par arrêté préfectoral. Chaque usager agricole se voit ensuite notifier son autorisation annuelle de prélèvement par les services de la Préfecture.

Dans une logique de gestion de la ressource en eau par entité hydrologique cohérente, le périmètre d'un OUGC peut être amené à dépasser les limites départementales, ce qui est le cas pour l'OUGC 84 dont son périmètre couvre le Vaucluse entièrement mais plus partiellement les départements Drôme, Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence.

L’organe décisionnel de l’OUGC 84 est la Session de la Chambre d’Agriculture de Vaucluse. Pour sa gouvernance, des instances de concertation sont également mises en place, afin de garantir une bonne représentativé de la diversité des territoires concernés : un COmité D’ORientation (CODOR) et des Commissions Locales (CL).