Article archivé
Publié le 12 Octobre 2017
Dernière chance de régularisation de vos prélèvements d'eau agricoles individuels !
La création de cet OUGC est en effet imposée par l’Etat pour que les irrigants agricoles puissent continuer à bénéficier d’autorisations de prélèvement d’eau. Les autorisations individuelles vont, elles, progressivement être supprimées sur certains bassins versants dès le 01/01/2019, au profit d’une Autorisation Unique de Prélèvement (AUP). Après une âpre négociation avec les services de l’Etat, nous avons obtenu un dernier délai pour vous permettre de confirmer ou régulariser vos prélèvements, même s’ils n’ont jamais été déclarés. Vous êtes donc invité à remplir votre demande de régularisation avant le 15/01/2018 (nouvelle date), en contactant le service "Eau" de votre Chambre d’Agriculture (Cf. courrier joint ci-dessous).
1) Vous êtes concerné si vous prélevez de l’eau dans un cours d’eau, une source, une nappe superficielle ou profonde situés (ouvrages existants utilisés ou non) :
- En Vaucluse.
- Ou dans une partie des départements 04, 05, 26 concernée par les bassins versants Lez, Lauzon, Eygues/Aygues, Ouvèze, Nesque et Calavon (Cf. carte et liste des communes ci-jointes).
2) Vous n’êtes pas concerné si vous prélevez exclusivement dans un réseau d’irrigation agricole géré par un gestionnaire collectif en activité, de type ASA, ASCO, ASL, SCP (Canal de Provence)... En cas de doute, veuillez contacter le service "Eau" de votre Chambre d’Agriculture.
Les Chambres d'Agriculture s'engagent à tout mettre en œuvre pour que tous les prélèvements agricoles déclarés avant le 15/01/2018 (nouvelle date) puissent être régularisés et bénéficier de volumes alloués (avec des règles de priorité restant à définir). L’obtention de cette AUP qui s’impose aux Chambres d'Agriculture induit une charge financière lourde, dont une part résiduelle restera à la charge des irrigants agricoles. En contrepartie, la mise en place de l’OUGC 84 devrait pouvoir conduire à un aménagement plus favorable de la redevance "Irrigation" de l’Agence de l’Eau RMC.
Participer au recensement, c’est sécuriser son accès à l’eau pour les années à venir, mais c’est aussi sécuriser l’accès à de nombreuses aides financières (Europe, FranceAgriMer…) et labels (Global GAP…), qui exigent la conformité réglementaire des prélèvements d’eau.
En résumé
1) Je suis concerné par cet OUGC 84 mais je n’ai pas déclaré mes prélèvements d’eau agricoles : vous êtes donc invité à remplir votre demande de régularisation avant le 15/01/2018 (nouvelle date), en contactant le service « Eau » de votre Chambre d’agriculture (Cf. courrier joint ci-dessous).
2) Je suis concerné par cet OUGC 84 et j’ai déjà déclaré mes prélèvements d’eau agricoles (Chambres d’agriculture, DDT, ADIV, ADARII…) : une enquête d’actualisation des données déjà recensées dans les bases de données départementales est en cours de diffusion. Vous êtes donc invité à compléter votre demande d’actualisation avant le 15/01/2018 (nouvelle date également).
Attention, après cette date, il nous sera impossible d’obtenir la régularisation de vos prélèvements d’eau non déclarés !
Des réunions publiques locales se tiendront très prochainement, en présence d’André Bernard, Président de la CA 84, afin de venir à la rencontre des irrigants pour présenter plus en détail l’OUGC 84 et répondre aux questions à cette occasion :
- Le 20/10/2017 à Oppède (Espace Jardin de Madame / 9h30).
- Le 20/10/2017 à Carpentras (Lycée Agricole Louis GIRAUD / Amphithéâtre / 14h30).
- Le 26/10/2017 à Camaret-sur-Aygues (Salle Polyvalente René ROUSSIERE / 9h30).
- Le 26/10/2017 à Avignon (Maison de l'Agriculture / Salle Amédée Giniès / 14h30).
- Le 27/10/2017 à Cadenet (Foyer Rural Yves MONTAND / 9h30).
- Le 10/11/2017 à Nyons (Petite Salle de la Maison de Pays / 9h30).