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Article archivé

Le compteur volumétrique

Publié le 06 Avril 2015

Il est indispensable de mesurer tout pélèvement d'eau dans le milieu naturel. Sur une conduite sous pression, le compteur volumétrique est l'outil adapté. Il permet de :

Contrôler les volumes apportés :

  • connaissant les besoins de la culture, on s'assure que l'irrigation réalisée correspond à la dose que l'on souhaitait apporter.
  • connaissant bien le dispositif de chaque poste d'arrosage (débit des matériels, pression...), on peut comparer les volumes d'eau théoriques à ceux réellement prélevés. Toute différence met en évidence un dysfonctionnement de l'installation (colmatage, fuite...).

Contribuer à la gestion de la ressource en eau en mesurant la quantité d'eau prélever.

Se mettre en conformité avec la règlementation, le compteur volumétrique est un moyen de comptage reconnu et exigé par la Police de l'Eau. Cela concerne tous les préleveurs individuels ou collectifs.

La règlementation sur le comptage des volumes prélevés

La loi de 2006 indique que tout prélèvement doit comporter un moyen de comptage des volumes d'eau prélevés. Dans le cas d'une canalisation sous pression c'est le compteur volumétrique qui est obligatoire. Le Décret d'application ajoute l'obligation de tenir à jour un cahier d'enregistrement.

L'Arrêté du Ministère de l'Écologie du 19 décembre 2011 précise les obligations sur les instruments de mesure. En particulier, l'exploitant doit procéder périodiquement à la remise à neuf du dispositif de mesure ou à un diagnostique de fonctionnement par un organisme habilité*. L'écart maximal toléré est de 5% pour les installations en charge.
L'opération decra se faire soit 9 ans après la dernière remise à neuf, soit 7 ans après le dernier diagnostique.

* coût moyen 450€ HT - Cf. liste sur www.eurmc.fr

Pour les compteurs installés...Le diagnostique ou le remplacement
du compteur est à faire avant le
...avant le 01/01/2003 1er janvier 2015
...entre le 01/01/2003 et le 31/12/2006 1er janvier 2016
...entre le 01/01/2007 et le 24/12/2011 1er janvier 2017

Le cahier d'enregistrement doit contenir :

    • la localisation du prélèvement et l'origine de l'eau,
    • la date de pose initiale du compteur,
    • l'usage et les conditions d'utilisation,
    • les relevés mensuels des index ainsi que les volumes prélevés.
      En cas d'activation d'un Plan-Cadre « sécheresse », les relevés pourront être imposés à une fréquence journalière dans certains cas extrêmes. Conserver les données pendant 3 ans.
    • tout incident survenant sur l'installation,
    • les entretiens et contrôles des systèmes de mesure,
    • les conditions de rejet de l'eau dans le milieu.

Pour en savoir plus

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